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Amendement n° II-CF778 · ÉTAT B

De Sébastien Nadot (Non inscrit) · déposé le 16/10/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Nadot
Source
assemblee-nationale.fr