Amendement n° II-CF766 · Article 54
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Causse, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Buchou, M. Mendes, M. Haury, M. Vignal, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Hammerer, M. Claireaux et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Ludovic Mendes, Alain Perea, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi