Amendement n° II-CF765 · Article 48
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Causse, Mme Hammerer et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr