Amendement n° II-CF763 · I – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Causse, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Haury, Mme Krimi, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Hammerer, M. Claireaux et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Alain Perea, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal