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Amendement n° II-CF750 · Article 54

De David Habib (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune et M. Jean-Louis Bricout
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.

Exposé sommaire

Le rapport créé par cet amendement a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre :

- D’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements ;

- D’autre part, le taux d’occupation des personnels lié à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées.

En effet, des difficultés peuvent exister à dégager du temps de formation en raison de la part importante consacrée par les personnels aux opérations extérieures et aux missions intérieures. De même, ce document évoque les effets de la faible disponibilité des matériels sur le temps de formation des personnels.

Cosignataires (5)

Jean-Louis Bricout, Olivier Faure, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Isabelle Santiago