Amendement n° II-CF690 · Article 44
De Daniel Labaronne (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Labaronne, Mme Thourot, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Travert, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Paluszkiewicz et Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Yannick Haury, Sereine Mauborgne, Xavier Paluszkiewicz, Alice Thourot, Stéphane Travert