Amendement n° II-CF620 · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Rudigoz, M. Touraine, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Batut, Mme Piron, Mme Vignon, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Anato et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Patrice Anato, Xavier Batut, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Séverine Gipson, Yannick Haury, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Florence Provendier, Jean-Louis Touraine, Stéphane Trompille, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi