Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-CF609 · TITRE PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021 – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

De Paula Forteza (Non inscrit) · déposé le 16/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell