Amendement n° II-CF382 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 500 000 euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs. 

En cohérence avec les objectifs des lois « Sapin 2 » et « EGALIM », les organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP) contribuent, à travers la mutualisation des moyens, au rééquilibrage des relations commerciales que les producteurs entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière. Elles permettent également de mieux adapter l’offre à la demande, d’instaurer une transparence des transactions et de promouvoir des méthodes de production respectueuses de l’environnement.

L’État doit renforcer son soutien à ces organisations de producteurs, notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement, pour qu’elles disposent des moyens nécessaires à leurs missions d’intérêt général. L’État doit également favoriser leur regroupement à l’échelle des grands bassins de production afin qu’elles puissent peser de leur juste poids dans les relations commerciales agricoles. Enfin, il convient d’élargir leurs missions à la gestion mutualisée des volumes de production, car sans discussion conjointe des prix et des quantités, il ne peut y avoir de négociations équilibrées.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- Annule 500 000 euros d’AE et de CP au sein de l’action 03 du programme 363

- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362