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Amendement n° II-CF374 · ÉTAT B

De Yves Daniel (La République en Marche) · déposé le 15/10/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme O'Petit, M. Haury, Mme Kerbarh et Mme Krimi
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Claire O'Petit