Amendement n° II-CF18 · ÉTAT B
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 03/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Brun, M. Aubert, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Julien Aubert, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Didier Quentin