Amendement n° I-CF1473 · Article 15
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 07/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° I-CF1450
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr