Amendement n° I-CF1422 · Article 30
De Philippe Huppé (Agir ensemble) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Huppé, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Sermier, M. Cattin et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Jacques Cattin, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Jean-Marie Sermier