Amendement n° I-CF1252 · Article 25
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.
Cosignataires (5)
Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Robin Reda