Amendement n° I-CF1225 · Article 15

I. – Aux alinéas 62 et 63, après les mots :

« d’électricité d’origine renouvelable »

insérer les mots :

« ou nucléaire ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'objectif est la promotion d'usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.

De ce point de vue-là, l'électricité d'origine nucléaire est au moins aussi utile que l'électricité d'origine renouvelable.

Il est donc important d'étendre le bénéfice de ce dispositif à l'hydrogène issue d'une électrolyse par de l'électricité d'origine nucléaire.

Tel est le sens du présent amendement.