Amendement n° I-CF1224 · Article 15
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Aux alinéas 38 et 39, après les mots :
« d’électricité d’origine renouvelable »
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – Aux alinéas 43 et 66, après les mots :
« de l’électricité renouvelable »
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.
Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement de véhicules.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Véronique Louwagie, Robin Reda, Guy Teissier, Isabelle Valentin