Amendement n° I-CF1156 · Article 16
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo et M. Herth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine