Amendement n° I-CF1079 · Article 24
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dubos, Mme Dubré-Chirat, M. Gérard, M. Girardin, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, Mme Hammerer, Mme Osson, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Peyron, M. Pichereau, M. Pont, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Robert, Mme Rossi,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient pleinement mobilisées les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), elles seront des interlocuteurs de premier rang des entreprises comme elles l'ont été pendant le confinement.
Pourtant, le projet de loi de finances initiale pour 2021 prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d'euros des ressources affectées aux CCI, avec une baisse de 349 à 249 millions de la taxe pour frais de chambre consulaire (TACFE).
Ainsi, cet amendement de suppression vise à stabiliser le niveau des plafonds de ressources affectées aux CCI, plafonds qui ont été diminués de 350 millions d'euros depuis 2017.
Cosignataires (32)
Hervé Berville, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Émilie Chalas, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Christelle Dubos, Nicole Dubré-Chirat, Raphaël Gérard, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Véronique Hammerer, Catherine Osson, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas