Amendement n° I-CF1002 · Article 24
De Xavier Roseren (La République en Marche) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Riotton, M. Damien Adam, M. Haury et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Damien Adam, Éric Alauzet, Typhanie Degois, Yannick Haury, Jacques Krabal, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Denis Masséglia, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Laurence Vanceunebrock