Amendement n° I-CF986 · Article 3
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Kuster, M. Reda, M. de Ganay, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Robin Reda, Jean-Marie Sermier