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Amendement n° I-CF959 · Article 8

De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Rolland, Mme Kuster, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Levy, Mme Poletti et Mme Trastour-Isnart
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart