Amendement n° I-CF876 · Article 30
De Sébastien Nadot (Non inscrit) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr