Amendement n° I-CF826 · Article 24
De Michel Lauzzana (La République en Marche) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Lauzzana, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, Mme Cazarian, M. Freschi, Mme Mauborgne, M. Mazars et M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Grégory Besson-Moreau, Claire Bouchet, Danièle Cazarian, Alexandre Freschi, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean Terlier