Amendement n° I-CF584 · Article 3
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Brun, M. Bazin, M. Dive et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr