Amendement n° I-CF561 · Article 12
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valentin et M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Marc Le Fur, Isabelle Valentin