Amendement n° I-CF519 · Article 22
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Fabien Roussel, M. Jumel et M. Dufrègne
- Source
- assemblee-nationale.fr