Amendement n° I-CF516 · Article 17

Supprimer l'alinéa 1.

Le premier alinéa de l’article 17 du présent projet de loi vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les huiles végétales pures.

Celles-ci sont notamment utilisées pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle. Comme d’autres professions, les pêcheurs ont été largement touchés par la crise de la covid-19.

La fin de cette exonération est de nature à alourdir les charges pesant sur la profession.

Par ailleurs, elle va à l’encontre du développement nécessaire et essentiel des biocarburants y compris pour l’avitaillement des navires de pêche professionnel.

L’amendement présenté vise donc à maintenir l'exonération actuelle de la taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures.