Amendement n° I-CF478 · Article 24
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à réduire de 100 millions d'euros les ressources affectées à CCI France.
Cette baisse de ressources qui fait suite aux nombreuses ponctions de ces dernières années sur les réseaux consulaires est inacceptables.
C'est pour cette raison que cet amendement en propose la suppression.