Amendement n° I-CF436 · Article 24
De Frédérique Lardet (La République en Marche) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Lardet, Mme Riotton, Mme Vidal, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Martin, M. Mis, Mme Racon-Bouzon et Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Le projet de loi de fFinances pour 2021 prévoit à son article 24 une baisse de taxe affectée aux CCI.
Pour rappel, sur les trois premières années de ce quinquennat (2017-2020), les plafonds de ressources affectées aux CCI ont déjà été amputés de 350 millions d’euros (soit -38% par rapport à 2017).
La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Au lendemain de la crise sanitaire, les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité sur le territoire.
Afin que les CCI continuent d'accompagner les entreprises efficacement, cet amendement propose de stabiliser leurs ressources affectées pour l'année 2021.
Cosignataires (8)
Barbara Bessot Ballot, Danièle Hérin, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Annie Vidal