Amendement n° I-CF405 · Article 31
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit