Amendement n° I-CF241 · Article 16

I. – L’article 11 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 

1° Au premier alinéa du I, après la deuxième occurrence de l’année : « 2020 », sont ajoutés les mots : « et de 2021 » ;

2° Au premier alinéa du V, après l’année : « 2020 », sont ajoutés les mots : « et de l’année 2021 » ;

3° Au second alinéa du V, après l’année : « 2020 », sont ajoutés les mots : « et de l’année 2021 ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Après de longs mois de fermeture administrative, de nombreux secteurs tels l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel ou encore le transport aérien ; subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire sans précédent que nous avons vécu. Bon nombre d’entre eux n’ont d’ailleurs pas repris une activité normale et ne seront pas en mesure de le faire avant plusieurs mois.

Alors que les faillites en cascade et le chômage de masse sont de nouvelles menaces pour notre économie, le soutien apporté à ces secteurs est la condition sine qua none de la relance.

Les aides fiscales prévues par le Gouvernement dans cet article sont un bon signal, mais les limiter à 2020 ne paraît pas suffisant.

Cet amendement prévoit donc d’étendre le dispositif prévu aux PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel pour l’année 2021.