Amendement n° I-CF215 · Article 16
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 30/09/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr