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Amendement n° I-CF47 · Article 24

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 29/09/2020

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Le Fur, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley et M. Quentin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros.

 

Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises.

 

L’efficacité de la mise en œuvre du plan de relance nécessite en effet des relais puissants auprès des TPE-PME dans tous les territoires. Or, le Projet de Loi de Finances pour 2021 décide de sacrifier dans le même temps le réseau des CCI alors qu’il est le bras armé de l’État, tiers de confiance neutre, indispensable à la diffusion des mesures du Plan de relance dans les territoires et par conséquent à sa réussite.

 

Cosignataires (4)

Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Didier Quentin