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Amendement n° I-CF9 · Article 8

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 29/09/2020

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Le Fur
Source
assemblee-nationale.fr