Amendement n° CF2 · Article PREMIER
De Dominique David (La République en Marche) · déposé le 19/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
- Signataires
- Mme Dominique David, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.