Amendement n° AE693 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Jean François Mbaye (La République en Marche) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° AE316
- Signataires
- M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa de l’amendement AE316 par les mots :
« des pays partenaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.