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Amendement n° AE690 · Article 9

De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 11/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de
n° AE367
Signataires
M. Ledoux
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

après les mots "en matière d’évaluation et de développement", compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : "ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales "

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, figureront bien les compétences en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales.

En complément des apports des experts éminents de la politique du développement ou de l’évaluation des financements des grands bailleurs internationaux, il convient de s’assurer que la commission bénéficiera de l’expertise d’acteurs de terrain, Français et étrangers, ayant conduit des projets d’organisations de la société civile ou de collectivités territoriales