Amendement n° AE688 · Article 9
De Jacques Maire (La République en Marche) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° AE367
- Signataires
- M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le dernier alinéa de l'amendement par la phrase suivante :
Elle lui adresse ses rapports d'évaluation.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.