Amendement n° AE628 · Article 9
De Jean François Mbaye (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr