Amendement n° AE611 · Article 10
De Fabien Gouttefarde (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Gouttefarde
- Source
- assemblee-nationale.fr