Amendement n° AE596 · Article 9
De Mireille Clapot (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, M. Krabal, M. Baichère, Mme Lenne et M. Renson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – La commission veille à publier des données ouvertes en conformité avec la charte du G8 sur l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013. Dans ses méthodes de travail, elle s’attache à permettre l’appropriation par les parlementaires, par les élus locaux et par la société civile, des données et de leur exploitation statistique ainsi que leur compréhension et l’interprétation de la politique de solidarité internationale. »
Exposé sommaire
Référence à la charte des données ouvertes pour demander une meilleure transparence des données, et permettre des analyses.
Cosignataires (6)
Didier Baichère, Jacques Krabal, Marion Lenne, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Sira Sylla