Amendement n° AE517 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Pellois, Mme De Temmerman, M. Gouttefarde, Mme Sylla et Mme Sarles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« protéger les biens publics mondiaux »,
insérer les mots :
« (en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation) ».
Exposé sommaire
Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mondiaux et précise qu’il s’agit en particulier de la santé, du climat, de la biodiversité et de l’éducation. Il apparait essentiel que cette énumération soit également présente dans le cadre de partenariat global afin de garantir que la protection qui découle de la qualification de « bien public mondial » soit effectivement accordée aux secteurs qui en relèvent. C’est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (14)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Fabien Gouttefarde, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Aurélien Taché, Cédric Villani