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Amendement n° AE512 · Article PREMIER

De Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) · déposé le 06/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Pellois, Mme De Temmerman, M. Gouttefarde et Mme Sylla
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 10, après le mot :

« renforcement »,

insérer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire

En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera « au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est constituée de dons ». Si la hausse des moyens est bienvenue, elle doit concerner l’APD dans son ensemble, et non seulement sa composante bilatérale, ce que cet amendement vise à rectifier.
 

Cosignataires (13)

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Fabien Gouttefarde, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois, Sira Sylla, Aurélien Taché, Cédric Villani