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Amendement n° AE496 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Waserman, M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, Mme Gatel, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« (v) la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). »

Exposé sommaire

Inscrire la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans les textes de référence du cadre de partenariat global permet, d’une part, de réaffirmer l’engagement de la France pour assurer l’effectivité des droits de l’enfant au titre de la Convention, et d’autre part, de faire valoir les droits de l’enfant à travers les actions de coopération et de solidarité internationale de la France. Cela permettrait de renforcer la visibilité des droits de l’enfant de manière transversale dans le texte afin de répondre à la situation de vulnérabilité des enfants, particulièrement en zones de conflits et particulièrement pour les jeunes filles. Enfin, les enfants représentent une part très importante des populations des pays prioritaires de l’aide publique au développement, la référence à la Convention permet de nommer les droits de l’enfant en tant que tels et de garantir une approche holistique de l’aide publique au développement.

Cosignataires (56)

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier