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Amendement n° AE467 · Article PREMIER

De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« est »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :

« étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8166 millions de crédits pour la mission "Aide publique au développement" en 2025 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la programmation financière aux années 2023, 2024 et 2025.

L’un des points faibles de cette loi de programmation réside justement dans sa dimension programmatique. La loi contient certes une programmation financière détaillée en matière d’APD, un exercice pionnier dans l’arsenal législatif français. Mais cette programmation ne va que  jusqu’en 2022 : elle n’est finalement pas plus ambitieuse qu’un projet de loi de Finances.  Or la programmation de l’APD doit aller au-delà du seul mandat présidentiel et mérite une vision à plus long terme, gage de prévisibilité, comme c’est le cas par exemple pour les budgets de la recherche et de la défense.

Cet amendement est inspiré de propositions de l’ONG Oxfam et de Coordination Sud.

 

Cosignataires (4)

Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert