Amendement n° AE444 · Article 8
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
6° Un représentant de la société civile désigné par le Conseil National pour le Développement et la Solidarité Internationale (CNDSI).
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à la société civile d’avoir un membre dans le Conseil d’administration d’Expertise France.
Cosignataires (4)
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert