Amendement n° AE437 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert