Amendement n° AE365 · Article 8

De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: M. Berville, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et est intitulé : ’Expertise France’ ».

Amendement rédactionnel.