Amendement n° AE361 · Article 8
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Berville, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la société qui se substitue à l’établissement public »,
les mots :
« Expertise France ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.