Amendement n° AE356 · Article 6
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Berville, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr